L'assurance emprunteur est une assurance qui court durant toute la période du prêt et qui garantit le remboursement de ce prêt en cas de décès voir d'invalidité et même de perte d'mploi.
L'Assurance de prêt pas cher est généralement une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale, les organismes de pret demandent le plus souvent à leurs clients d'adhérer à une assurance collective. C'est une sécurité pour celui qui emprunte.
L'assurance de groupe ratachée à un prêt est souscrite par l'organisme financier pour les emprunteurs. Elle est très avantageuse pour celui qui emprunte :
- des conditions pour adhérer simplifiées.
- les risques sont partagés entre tous les emprunteurs qui auront souscrit au contrat d'assurance de groupe.
- les frais sont réduits, car c'est un contrat collectif assurant un grand nombre de personnes.
- Les limites sont liées à l'âge, la santé, la profession de l'emprunteur, ou encore au montant emprunté
- lorsqu'un emprunteur ne répond pas aux conditions, l'assureur peut mettre en place des garanties tel que le paiement d'une surprime, ou limiter l'étendue de la garantie.
L'organisme financier doit donner toutes les informations nécessaires relatives aux garanties et leur frais. L'organisme financier transmet une notice informant des risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance de pret. L'offre de crédit doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l'assurance de pret, et si elle est obligatoire, sur la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance de pret équivalente auprès de l'assureur de son choix.
L'emprunteur doit fournir à l'assureur toutes les informations indispensables afin de juger le risque qu'il prend. Il doit répondre à un questionnaire sur son état de santé et le signer. Il doit répondre lui-même, complètement et avec la plus grande exactitude, car ses déclarations l'engagent.
Car, s'il y a une fausse déclaration de sa part, l'assureur est en droit d'invoquer, sur la base de l'article L113-8 du code des assurances, la nullité du contrat et d'en tirer les conséquences. Cela veux dire qu'en cas de sinistre, l'assureur ne prendra pas en charge les échéances.
En l'absence de mauvaise foi, l'indemnité peut être réduite si la cotisation payée est moins élevée que celle normalement due.
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé) est une convention française qui amélior l’accès au crédit pas cher pour les personnes malades ou qui l'ont été. Elle a été signée par les professionnels de la finance et de l’assurance, les associations et le gouvernement en 2006 et elle est entrée en vigueur début 2007. Elle remplace la convention Belorgey, qui avait déjà permis des avancées importantes : 99,7 % des demandes de crédits présentées ont pu bénéficier d’une offre d’assurance. La loi de 2007 consacre les principes de la nouvelle convention, les modalités relevant du texte conventionnel.
L'assurance emprunteur comprend toujours cette garantie. L'assureur rembourse le capital restant dû au décès de l'emprunteur.
Si l'invalidité est permanente et absolue, l'assureur assure les mêmes prestations qu'en cas de décès. Lorsqu'elle est partielle, il se charge du remboursement des échéances au fur et à mesure de leur exigibilité.
Si l'organisme de prêt pas cher ne propose pas cette garantie, l'emprunteur ne pourra pas la souscrire à titre individuel. Cette garantie couvre les licenciements sur contrats de travail à durée indéterminée (CDI) pour lesquels les ASSEDIC ou l'État versent des prestations. Elle ne couvre pas les périodes d'essai, les prises de préretraite, le chômage partiel, les démissions volontaires, la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD), sauf éventuellement si celui-ci est intervenu pendant une période de chômage indemnisée.
Pour un même prêt, le montant total des indemnisations est toujours limité, par exemple à deux ou trois ans d'échéances.
Assurance de prêt : délai de carence et franchise
Les assurances de prêt comportent très souvent un délai de carence, c'est-à-dire une période plus ou moins longue, pendant laquelle, bien que l'emprunteur ait payé ses cotisations, il ne peut prétendre à aucune indemnisation. Elles peuvent également comporter des franchises, en effet les assureurs prévoient le plus souvent de verser la prestation au terme d'une période dont la durée varie entre 30 et 90 jours. De plus, la prise en charge des remboursements de prêt varie selon les contrats, elle peut être partielle, plafonnée et/ou limitée dans le temps.
Quelle que soit la garantie mise en jeu, respectez bien les délais de déclaration qui figurent dans le contrat. Si vous tardiez, vous pourriez perdre tous vos droits, ou ne recevoir l'indemnité qu'à partir de l'envoi de votre déclaration.